Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FFEA - FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3173288
Date de dépôt :
09/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/07/2022
FFEA - FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES D\'ASSURANCES de FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D\'ASSURANCES

Présentation de la marque FFEA - FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES

Déposée le 9 juillet 2002 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FFEA - FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES domicilié(e) 26 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque FFEA - FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FFEA - FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES est expirée depuis le 9 juillet 2022.

FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : CDIA , CDIA CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION DE L'ASSURANCE , LES ASSUREURS , MEDIATION-ASSURANCE , LES ASSUREURS FFSA , ASSURER LA LETTRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES , ASSURER HEBDO LETTRE HEBDOMADAIRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES , A , CDIA


FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 26 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-50

Inscription le 19 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°418223 - Publication au BOPI 2005-09-19

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Inscription le 2 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°572823 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-02

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2012 n°2499710 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-22

Produits de l'imprimerie, papeterie, papier à en-tête, cartes de visite, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , journaux, périodiques, manuels, magazines, revues, lettres d'information. Services de publicité, services de publicité en ligne sur un réseau informatique, distribution de prospectus ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, en particulier dans le domaine des assurances ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans le domaine des assurances ; études de marchés dans le domaine des assurances ; expertises en affaires dans le domaine des assurances. Assurances, consultation et information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; estimations financières dans le domaine des assurances.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.